Termes et conditions

Conditions Générales de Vente – Garage XKHautomobile

 

1. Objet

 

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations du Garage XKHautomobile et de ses clients dans le cadre des prestations de services et de la vente de pièces automobiles.

 

2. Tarification, Devis et Acompte

 

- Tous les prix sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA en vigueur.

- Un devis peut être fourni sur demande avant toute intervention. Toute intervention acceptée par le client vaut validation du devis et engagement au paiement.

- Un acompte de 200€ est exigé avant toute intervention.

- En cas d’annulation, l’acompte peut être remboursé uniquement si l’annulation intervient au minimum 14 jours avant la date de la prestation, sauf cas particulier spécifié sur la facture.

- En cas de non-présentation du client, l’acompte est conservé par le garage et n’est pas remboursable.

- Le prix remis sur un devis peut varier en fonction des fluctuations du marché et de la demande des pièces.

 

3. Paiement

 

- Le règlement est exigible immédiatement à la livraison du véhicule, sauf accord contraire écrit.

- Les moyens de paiement acceptés sont : versement bancaire et Payconiq.

- En cas de non-paiement à l’échéance, une pénalité de retard de 10% du montant total de la facture par mois de retard sera appliquée, avec un minimum de 20€.

- Une indemnité forfaitaire de 40€ sera due pour les frais de recouvrement en cas de retard de paiement.

 

4. Réserve de propriété

 

- Le garage reste propriétaire des pièces remplacées, installées ainsi que du matériel jusqu’au paiement intégral de la facture.

- En cas de non-paiement, il se réserve le droit de récupérer les pièces et le matériel posé sans préavis.

 

5. Délais et Restitution du Véhicule

 

- Le garage s’efforce de respecter les délais annoncés, mais ceux-ci sont indicatifs et peuvent varier en fonction des contraintes techniques et de la disponibilité des pièces.

- Le client sera informé de tout retard éventuel. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas de dépassement du délai prévu.

 

6. Garantie des Travaux et des Pièces

 

Nos prestations bénéficient des garanties suivantes :

- Échappement : Garantie 2 ans (hors usure normale et usage inapproprié).

- Covering et pose de film : Garantie 2 ans (hors rayures, chocs et entretien non conforme).

- Travaux de carrosserie sans peinture : Garantie 1 an.

- Mécanique et codage électronique : Garantie 1 an sur la main-d'œuvre et 2 ans sur les pièces (selon conditions du fabricant).

- La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation du véhicule, d’accident, de modification non autorisée ou d’entretien non conforme aux préconisations du constructeur.

- Concernant les échappements sur mesure, la pose de vitres teintées ou toute autre modification non autorisée pour rouler sur route, le garage ne pourra être tenu responsable. Ces travaux sont réalisés exclusivement pour rouler sur des zones où cela est autorisé ou pour des expositions de voitures.

 

7. Responsabilité du Garage

 

- Le garage ne pourra être tenu responsable des objets personnels laissés dans le véhicule. Le client est invité à retirer tout objet de valeur avant la remise du véhicule.

- Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après la restitution du véhicule.

 

8. Véhicule, Pièces et Matériel non récupérés – Frais de garde et cession

 

- En cas de non-récupération du véhicule dans un délai de 7 jours après notification de fin des travaux, des frais de stockage de 15€ par jour seront appliqués.

- Pour les pièces et matériel laissés au garage, ce délai est de 2 semaines avant l'application des frais de stockage.

- Passé un délai de 3 mois sans nouvelles du client et après mise en demeure, le garage pourra entamer une procédure de cession ou de vente en compensation des sommes dues.

 

9. Véhicule fourni par le client

 

- En cas d’utilisation de pièces fournies par le client, aucune garantie ne pourra être accordée sur ces pièces, et le garage décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d’incompatibilité.

- Toute casse du matériel apporté par le client ne saurait engager la responsabilité du garage.

 

10. Force majeure

 

Le garage ne pourra être tenu responsable de tout retard ou impossibilité d’exécution des prestations en cas de force majeure (intempéries, grève, panne informatique, rupture d’approvisionnement, etc.).

 

11. Litiges et Juridiction compétente

 

- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

- Si aucun accord n’est trouvé, le client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation.

- En dernier recours, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du garage.